Rachat de crédit après un divorce, comment faire ?

Une séparation peut être vécue difficilement. Alors lorsque des questions financières entrent en jeu, cela peut se compliquer. En effet, pendant la vie de couple vous avez pu cumuler des crédits pour concrétiser des projets communs. C’est là que le régime matrimonial choisi peut avoir une incidence lors de la dissolution. Nous vous expliquons également, dans ce guide, comment le rachat de crédit après un divorce peut vous aider. 

Avant toute chose, le régime matrimonial choisi détermine notamment les conditions de dissolution de l’union. Il régit en effet le devenir des crédits contractés avant et pendant la vie des couples mariés. Le régime matrimonial va déterminer les aspects patrimoniaux, pendant et après le mariage, et également en cas de divorce. 

Sans contrat de mariage, les époux relèvent du régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime matrimonial est plus couramment appelé « le régime de la communauté ».

Un contrat de mariage peut s’avérer requis en fonction de la situation familiale, patrimoniale ou encore professionnelle. Les trois principaux contrats de mariage sont : 

• la séparation de biens ;
• la communauté universelle ;
• la participation aux acquêts.

Le régime légal implique que les crédits et autres dettes restent sous la seule responsabilité personnelle de l’emprunteur initial. Vous ne pouvez donc pas être poursuivi pour leur remboursement. 

Inversement, les époux sont solidaires pour tous les emprunts et dettes contractés pendant la durée du mariage.  

Chacun des époux reste indépendant d’un point de vue financier. Il conserve, dans ce cas aussi, la responsabilité exclusive des dettes qu’il possède avant le mariage. 

En outre, comme le couple marié sous ce régime ne constitue pas une communauté. Chaque époux peut continuer à souscrire des crédits sans que l’autre conjoint en soit solidaire. 

Contrairement aux 2 autres régimes, une fois mariés, tous les biens sont communs, quelle que soit leur origine. De même, toutes les dettes sont communes même celles contractées par l’un des conjoints avant l’union. 

Les époux sont solidaires de toutes les dettes acquises avant et après le mariage. 

Il s’agit d’un régime matrimonial hybride. Au cours du mariage, c’est la séparation de biens qui s’applique. Ensuite, lors de la séparation, la dissolution du contrat est régie par le régime de communauté. 

Comme pour le contrat de mariage, il existe plusieurs possibilités pour dissoudre celui-ci. 

Les deux époux sont favorables au divorce ainsi que sur l’ensemble des conséquences de cette dissolution du contrat. Les époux peuvent choisir le même avocat s’ils le souhaitent. Une seule comparution devant le juge est exigée.

Il s’agit d’un divorce à l’amiable sans besoin de faire appel à un juge. Les autres cas de divorces sont de type contentieux. 

Seul un des époux consent à la rupture du mariage. Cette procédure consiste à assigner l’autre au tribunal afin de lui faire admettre le principe du divorce.

Ce type de divorce peut se faire valoir lorsqu’un époux peut démontrer que le couple vit séparément depuis au moins deux ans. 

Dans ce cas, la séparation est sollicitée à la suite d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage. Cette faute doit impliquer une vie en commun intolérable. C’est un juge qui estimera la gravité des fautes commises. Le divorce est ensuite prononcé aux torts exclusifs de l’un ou aux torts partagés.

Enfin, il est possible d’opter pour la séparation de corps. Cette procédure permet aux époux de ne plus vivre ensemble tout en restant mariés.  

Le régime matrimonial détermine les effets consécutifs d’un divorce sur le remboursement des crédits en fonction qu’ils aient été contractés avant ou après le mariage. 

Pour les crédits acquis pendant le mariage, les ex-époux restent solidairement responsables de ces dettes. En fonction du régime matrimonial, cela peut également être le cas pour les crédits avant mariage. 

Au moment du divorce, le couple peut décider de rembourser les emprunts en cours. Il est à noter que la banque appliquera certainement des pénalités de remboursement. Cela dépend des conditions de remboursement anticipé négocié lors de la signature du contrat de crédit.  

Toutefois, il n’est pas toujours évident de disposer de la trésorerie nécessaire pour ce remboursement. 

Les ex-conjoints peuvent donc décider de continuer à payer ensemble un emprunt. Ce remboursement commun peut être favorisé lorsqu’il concerne un crédit à la consommation pour les études des enfants. 

Enfin, le couple en instance de divorce peut opter pour une répartition des emprunts en cours. Cette réattribution des crédits peut se faire en cohérence avec le partage des biens communs envisagée (ex. : prêt immobilier, crédit auto…).  

Les modalités de partage des crédits doivent être consignées dans la convention de divorce. 

Dans ce contexte, le conjoint qui conserve la responsabilité du crédit doit verser une soulte à l’autre époux. Cette soulte correspond au montant versé en compensation de la part du bien qui lui revient. 

Il doit également demander la désolidarisation du crédit du co-emprunteur auprès de la banque. 

Lorsque le couple qui se sépare dispose d’un logement en commun, l’un deux peut décider de conserver ce bien. Dès lors, il doit reprendre en son nom l’emprunt immobilier pour en devenir propriétaire. 

Le rachat de crédit immobilier est souvent la meilleure solution pour financer ce partage des biens. Ce rachat de crédit après un divorce permet d’obtenir un nouvel emprunt pour rembourser le capital restant dû. Il peut inclure une trésorerie supplémentaire pour le paiement de la soulte et des frais. 

De plus, l’intérêt de ce regroupement de crédit est d’adapter la nouvelle mensualité à la capacité financière de l’acquéreur. Il peut ainsi décider de diminuer le montant à rembourser chaque mois et inversement allonger la durée du crédit. 

Le contrat de mariage peut être nécessaire pour assurer une vie de couple sereine en fonction du contexte personnel et professionnel des futurs époux. Et lors du divorce, le choix du régime matrimonial a également une incidence sur la dissolution. Même divorcés, les emprunteurs restent solidaires de leurs emprunts acquis pendant le mariage. Le rachat de crédit lors d’un divorce peut donc s’avérer une solution pour faciliter cette opération de partage.