Quand vous faites un prêt immobilier, il est toujours exigé par la banque une garantie de ce prêt pour pouvoir être payé dans le cas où vous ne pourriez plus effectuer vos paiements mensuels.
Cette garantie est obtenue en prenant une caution, une hypothèque ou même un droit de gage du prêteur, à condition que toutes ces garanties engendrent des coûts.
Modalité de calcul, coût, particularités : découvrez tout sur les coûts de la garantie du prêt immobilier et comment choisir la garantie qui convient le mieux à votre situation.
En quoi consistent les frais de garantie d’un prêt immobilier ?
Il consiste à ce que la banque, organisme prêteur, se prémunisse dans le cas où l’emprunteur serait dans un état d’incapacité de payer ses mensualités. En effet, les frais de garantie de votre prêt immobilier correspondent à une couverture de remboursement pour le prêteur dans le cas d’un problème, comme un retard de paiement des prêts immobiliers présents.
Ils diffèrent fortement de ceux de l’assurance emprunteur, qui prend en charge votre prêt dans le cas où vous seriez victime d’un décès ou bien d’une inaptitude ou encore, d’une incapacité.
Quelle garantie pour un prêt immobilier ?
On distingue 3 sortes de garanties de prêt immobilier donnant la possibilité à la banque de se rembourser en cas de mauvaise gestion de la part de l’emprunteur :
la caution ;
la garantie hypothécaire ;
le privilège de prêteur de deniers.
Frais de garantie d’un prêt immobilier : de quoi s’agit-il ?
La caution
C’est la garantie la plus employée et correspond à l’appel à une compagnie de cautionnement. Il y a une grande diversité de compagnies de cautionnement. Mentionnons, toutefois, les sociétés associées à des établissements financiers ou encore, les compagnies d’assurance mutuelle.
Cette caution a pour avantages de présenter une grande simplicité, une rapidité de réalisation et de ne pas exiger d’intervention du notaire dans la mesure où il s’agit d’un acte de caractère privé. Il est à noter que le garant peut être également des personnes physiques.
Hypothéquer un bien immobilier se réalise auprès d’un notaire. Dans le cas où les échéances du prêt ne sont pas payées, cette garantie hypothécaire donne l’autorisation à un établissement bancaire de procéder à la vente de votre bien pour se faire rembourser les montants dus. Dans les faits, l’hypothèque concerne le bien qui est à la source du prêt.
Le privilège de prêteur de deniers
Enregistré par acte notarié, le PPD (privilège de prêteur de deniers) autorise à se porter garant de votre prêt immobilier. En effet, le créancier, dans ce cas la banque, possède un privilège qui lui confère une priorité par rapport à tous les autres emprunteurs.
Dans l’éventualité où votre bien immobilier devrait être soumis à une saisie et à une vente, le paiement de la banque interviendra le plus souvent en priorité. En cas de non-paiement, elle pourra en outre procéder à la vente du bien. Le choix de cette garantie ne peut se faire que dans le cas où l’objet du crédit est une propriété déjà constituée ou pour une acquisition de terrain.
Quel est le coût des frais de garantie ?
Ces frais de garantie entrent dans le coût global du prêt immobilier. Le montant à payer pour l’emprunteur diffère selon la garantie retenue et varie selon le montant du prêt. Le coût des garanties liées à un crédit immobilier (hypothèque et PPD) est plus important que la garantie.
En effet, l’hypothèque exige le versement de la cotisation de publicité foncière (0,71498 % du montant du capital prêté et des éventuels frais accessoires cautionnés, comme les intérêts). Elle prend aussi en charge la participation à la sécurité foncière, les droits du notaire, la taxe sur la valeur ajoutée et les frais de débours.
Les coûts d’inscription sont moins élevés que ceux d’une hypothèque, puisque le PPD est dispensé notamment de la taxe de publicité foncière, au même titre que le prêt lié à l’épargne immobilière, à l’accession sociale, le prêt conventionné et le prêt à taux réduit plus (PTZ+). Par ailleurs, le notaire est à même de vous indiquer le coût précis de ces deux garanties.
Dans le cas de la garantie par le biais d’un organisme agréé, le coût de la garantie est divisé entre la commission payée à ce dernier et le paiement au fonds de garantie mutuelle. Celui-ci peut vous reverser une partie du montant des frais au terme du prêt immobilier.
