Peut-on faire un crédit immobilier après avoir été interdit bancaire ?
Obtenir un prêt immobilier exige des critères de solvabilité que l’établissement de crédit va scruter au peigne fin. Est-il possible d’emprunter si votre compte a franchi la ligne rouge, pire, si vous êtes frappé d’interdit bancaire ? Il s’agit là d’une question qui taraude bien les esprits de ceux qui ont déjà eu des soucis avec les institutions financières. Dans ce billet, nous allons essayer de vous éclaircir le sujet. Débrief !
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Les éventualités pouvant conduire à une interdiction bancaire
Pour accorder un prêt, la banque examinera les trois derniers mois de vos relevés de compte et vérifier le fichier des incidents de paiement de la Banque de France (FICP). Tout découvert bancaire et tout chèque refusé seront contraignants. La crédibilité de l’emprunteur est en jeu : à priori, des comptes dans le rouge témoignent son incapacité à gérer son budget et n’augurent rien de bon pour la banque qui prêtera sur du long terme. Il se peut que vous ayez donc un projet immobilier rentable et qui pourrait faire l’objet d’un accord de prêt assez facilement, mais faute à cette situation, votre dossier pourrait être refusé.
Vous êtes fiché interdit bancaire si vous avez émis un chèque sans provision. Vous n’aurez plus le droit d’émettre de chèque sur tous vos comptes et cette interdiction s’applique pour chacun des titulaires du compte joint.
L’interdiction est enregistrée 5 ans au fichier central des chèques (FCC), sauf régularisation, dont les données sont accessibles à tous les établissements bancaires. Elle ne concerne que l’émission de chèques et ne remet pas en cause votre droit de disposer d’un compte bancaire, ni de bénéficier d’un service bancaire incluant entre autres une carte à autorisation systématique et la possibilité d’effectuer des prélèvements et des virements.
La Banque de France est forcée d’informer les établissements bancaires de votre situation, c’est pourquoi il vous sera impossible de contacter les banques ou les gros organismes qui vous refuseront automatiquement, vous jugeant « personne à risque », car pas en mesure de rembourser votre crédit immobilier.
Quand est-ce que la sanction sera levée ?
La levée de l’interdiction bancaire est possible avant la fin de la période de 5 ans si les conditions suivantes sont réunies :
- tous les chèques sans provision ont été régularisés
- la régularisation des chèques est constatée sur justificatif et signalée à la Banque de France par la banque concernée.
En revanche, vous pouvez vous tourner vers les courtiers en crédit immobilier travaillant avec les banques étrangères et qui accordent des prêts immobiliers aux interdits bancaires. Évidemment, cela se fera sous forme de rachat de crédit immobilier destiné à racheter vos dettes et effacer le fichage tout en vous dotant de ressources suffisantes pour bien mener votre projet.
Pour obtenir ce type de crédit immobilier, vous devrez communiquer vos charges, vos revenus et la nature de vos dettes. Une fois au niveau des partenaires financiers du courtier, votre dossier sera accepté ou refusé.
Avoir émis un chèque sans provision peut être un simple incident de parcours qui n’est nécessairement pas contradictoire avec une demande de crédit. Il suffit de régulariser votre situation au plus vite et d’avoir une irréprochable tenue de compte sur trois mois minimum pour tenter la démarche.
Il peut être difficile, voire impossible d’obtenir un prêt immobilier lorsqu’on est interdit bancaire, mais il existe bel et bien des alternatives et conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier. Pour connaitre au préalable, ces autres issus, il ne vous reste plus qu’à demander conseil auprès de votre banque ou d’un juriste spécialisé en la matière. Un courtier saura alors vous proposer une solution adaptée à votre cas.
